Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet exploité par ILABS (ci-après le « Site »), y compris les fonctionnalités permettant aux utilisateurs professionnels d’introduire des demandes de devis en ligne.
Le Site a pour objectif de présenter les activités d’ILABS, notamment le commerce de matériels et de produits techniques pour la construction, ainsi que l’organisation et la gestion de solutions de transport et de logistique associées.
2. Éditeur du site
Le Site est édité par:
ILABS SRL
Rue Antoine de Saint-Exupéry 2
6041 Charleroi – Belgique
BTW: BE 1020 850 863
Tel.: +32 2 493 55 93
E-mail:
3. Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit.
Les frais liés à l’accès au réseau de télécommunication et à l’utilisation d’internet restent exclusivement à charge de l’utilisateur.
ILABS se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.
4. Public visé – usage strictement professionnel
Le Site est exclusivement destiné à un public professionnel.
Les informations, services et fonctionnalités proposés via le Site, y compris la possibilité d’introduire une demande de devis, sont réservés aux professionnels des secteurs du béton, de la construction, des travaux publics, des infrastructures et de l’industrie.
Aucune offre, information ou service disponible sur le Site n’est destiné aux consommateurs au sens du droit de la consommation.
5. Contenu du site
Les informations présentes sur le Site ont un caractère strictement informatif, indicatif et non contractuel.
ILABS s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, sans toutefois garantir leur exhaustivité ni leur mise à jour permanente.
Le contenu du Site peut être modifié, complété ou supprimé à tout moment et sans préavis.
6. Demande de devis en ligne
6.1 Fonctionnalité
Le Site permet aux utilisateurs professionnels d’introduire une demande de devis concernant des matériels, produits techniques ou solutions logistiques proposés par ILABS.
6.2 Absence d’offre contraignante
Toute demande de devis introduite via le Site constitue:
• une demande d’informations personnalisées,
• sans valeur d’offre ferme,
• sans engagement contractuel,
• et sans obligation pour ILABS d’y répondre.
Les informations communiquées via le formulaire de devis ne valent ni offre, ni acceptation, ni confirmation de prix, de disponibilité ou de délai de livraison.
6.3 Émission du devis
Tout devis éventuellement transmis par ILABS:
• est établi sur la base des informations fournies par l’utilisateur,
• reste soumis à validation interne,
• peut être accompagné de conditions spécifiques (prix, volumes, transport, délais, normes, durée de validité, etc.).
Seule l’acceptation écrite d’un devis émis par ILABS, éventuellement accompagnée de l’acceptation de Conditions Générales de Vente distinctes, pourra donner naissance à une relation contractuelle.
6.4 Exactitude des informations
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères lors de toute demande de devis.
ILABS ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’informations inexactes, incomplètes ou erronées.
7. Absence de relation contractuelle
La simple consultation du Site, l’envoi d’une demande de devis ou tout contact initié via le Site ne crée aucune relation contractuelle entre l’utilisateur et ILABS.
Toute éventuelle relation commerciale fera l’objet:
• d’un devis écrit,
• de son acceptation expresse,
• et, le cas échéant, de l’application de Conditions Générales de Vente et/ou d’un contrat écrit.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site, notamment les textes, contenus, images, éléments graphiques, logos, visuels, structure et mise en page, est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, sans autorisation écrite préalable d’ILABS, est strictement interdite.
9. Responsabilité
ILABS ne pourra être tenu responsable:
• d’une interruption temporaire ou d’une indisponibilité du Site,
• d’erreurs ou omissions dans les informations publiées,
• d’un refus de traiter une demande de devis ou d’une absence de réponse,
• d’une divergence entre les informations générales du Site et les conditions spécifiques d’un devis,
• de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations accessibles sur le Site.
10. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
ILABS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques.
11. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées via le Site, notamment dans le cadre des demandes de devis ou de prise de contact, sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation ainsi que les droits des utilisateurs sont précisés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
12. Modification des CGU
ILABS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site, à son contenu ou à une demande de devis relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sous réserve des Conditions Générales de Vente d’ILABS.
